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| Contrepoint(s) numéro 7 > Fiche technique : Rencontrer des auteurs • Comment trouver les auteurs • Comment rémunérer les auteurs 
Tableau réalisé à partir des sources de l'ACCOLAD, de la FFCB et du CRL de Bourgogne En cas de doute sur la façon de rémunérer un intervenant, il est prudent d’établir une feuille de salaire. Les formalités liées à l’embauche d’un salarié peuvent être obtenues auprès de l’URSSAF et doivent mentionner le nom, le prénom, le nom de jeune fille, l’adresse, la date et le lieu de naissance, le n° de sécurité sociale, le temps de travail (nombre d’heures). Les factures relèvent du même régime social que les honoraires, elles ne peuvent être établies que par des personnes physiques ou morales disposant d’un numéro SIRET. Des indemnités pour frais pédagogiques peuvent être versées occasionnellement à hauteur de 500 F. Elles couvrent les frais engagés pour la participation à des actions de formation. Article 240-2 du Code général des impôts Ce mode de règlement n’est possible que pour les personnes disposant d’un statut de travailleur indépendant, donc d’un numéro SIRET. En l’absence d’identification SIRET tout règlement d’honoraires est en infraction avec le Code de la Sécurité sociale. « L’employeur » peut se voir réclamer par l’URSSAF les cotisations sociales correspondant aux sommes versées ainsi que des pénalités. AGESSA Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs 21 bis rue de Bruxelles 75439 Paris cedex 09 Tél : 01 48 78 25 00 www.agessa.org URSSAF www.urssaf.fr  Haut de page |
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