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Boîte à outils

Rapports - Publics
spécifiques - Plan
régional de conservation concertée des périodiques
- Fiches
techniques - Expositions




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Le droit de prêt
Texte intégral de la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003
relative à la rémunération au titre du
prêt en bibliothèque et renforçant la protection
sociale des auteurs |
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