L'Association pour le développement de l'édition en région Languedoc-Roussillon, ADER


Charte nationale des éditeurs en région

Par le livre, l'éditeur donne vie et forme à une œuvre de l'esprit qu'il s'engage à porter à la connaissance du plus grand nombre. S'il se développe aujourd'hui de nombreuses structures de publications, toutes ne relèvent pas du métier d'ÉDITEUR.
Une profession doit s'appuyer sur un ensemble de repères établissant une déontologie qui permet d'instituer des relations durables entre l'ensemble des partenaires de la chaîne du livre.
Cette charte vise à :
· renforcer la cohésion entre éditeurs professionnels.
· favoriser l'identification de la profession d'éditeur auprès du public et des partenaires culturels, institutionnels, politiques et économiques.
· mettre en valeur la contribution de cette profession à la vie culturelle, intellectuelle, linguistique, artistique et sociale.

C'est à partir des travaux portés par plusieurs structures régionales pour le livre, des éditeurs, et en s'appuyant sur "la Charte des éditeurs de la région Rhône-Alpes" qu'a été initiée par la FILL cette "Charte nationale des éditeurs en région".

Être ÉDITEUR, quelle que soit sa spécificité, implique de respecter les critères professionnels mentionnés dans la présente charte. Celle-ci concerne toute structure d'édition privée ou publique, quelle que soit sa forme juridique, dont l'activité principale est l'édition de livres.
Éditer c'est :

· Choisir ses manuscrits dans le cadre d'une politique éditoriale.
· Être responsable des ouvrages que l'on publie. Garantir à l'auteur, qui l'accepte, un travail éditorial visant à assurer la qualité du manuscrit et à l'inscrire dans le cadre d'une collection, d'un catalogue
· Être responsable de la mise en forme graphique et du suivi de fabrication du livre.
· Travailler à compte d'éditeur, ce qui implique la signature, avec l'auteur, d'un contrat à compte d'éditeur, prévu par le Code de la propriété intellectuelle ; Rémunérer l'auteur selon le pourcentage prévu par le contrat signé préalablement, calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu. Une rémunération forfaitaire peut être négociée dans les cas prévus à l'article L131-4 dudit Code.
· Attribuer un numéro d'ISBN à chaque ouvrage que l'on publie et satisfaire aux obligations du dépôt légal.
· Publier et mettre à jour régulièrement un catalogue de ses productions, et le distribuer auprès des réseaux appropriés (librairies, bibliothèques, particuliers).
· Disposer d'un système de diffusion-distribution organisé pour la vente en librairie de ses ouvrages, le plus large possible et a minima régional.
· S'engager à promouvoir ses ouvrages par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales, par l'envoi d'informations aux médias et aux réseaux concernés, par la présence dans les salons du livre et autres manifestations professionnelles ou par tout autre moyen de communication et d'animation.
· Fixer et imprimer, en conformité avec la loi du 10 août 1981, sur chacun de ses ouvrages, le prix de vente au public. En situation de détaillant, appliquer une remise maximum de 5% pour la vente aux particuliers et de 9% pour la vente aux collectivités (loi du 18 juin 2003)
· Respecter les usages de la profession dans les relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires.
Ce document a vocation à être diffusé, complété et mis à jour au fil des années et ainsi à poursuivre la dynamique générée par sa publication.

Liste des structures régionales pour le livre signataires de la Charte :
Agence Régionale pour l'écrit et le livre Aquitaine (ARPEL),
Centre Régional du Livre et de la lecture d'Auvergne (CRL),
Centre Régional du Livre de Bourgogne (CRL),
Centre Régional du Livre en Bretagne (CRL),
Centre Régional du Livre et de la Lecture Région Centre (CRLL),
Agence de Coopération pour le Livre en Languedoc-Roussillon (C2LR),
ALCOL - Centre Régional du Livre en Limousin (CRL),
Centre Régional du Livre de Lorraine (CRL),
Centre Régional des Lettres Midi-Pyrénées (CRL),
Centre Régional des Lettres Basse-Normandie (CRL),
Agence Régionale du Livre et de la lecture de Haute-Normandie (ARL),
PICASCO Picardie,
Agence Régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARL PACA),
Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation (ARALD).

ADER
Association pour le Développement de l'Édition en Région
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